Journée de droit successoral 2017

Journée de droit successoral 2017
Herausgeber Steinauer, Paul-Henri; Mooser, Michel; Eigenmann, Antoine
ISBN Printversion 978-3-7272-8993-4
ISBN eBook 978-3-0354-1413-4
Jahr 2017
Verlag Stämpfli Verlag AG
Preis :
68.00 CHF
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Beschreibung

Details

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s’adressait à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s’inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire : Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral - Effets à l'égard des tiers Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité Margareta Baddeley, L'utilisation des fondations à des fins successorales Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'héritiers François Logoz, La délivrance du legs par l'exécuteur testamentaire Paul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort